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Séance du Conseil Municipal


Séance du Conseil Municipal


événement

 

soirée

 
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eventDu 4 nov au 17 déc 2024 de 19h00 à 21h00
  • Le 4 nov 2024 de 19h00 à 21h00
  • Le 17 déc 2024 de 19h00 à 21h00


open_in_new Consultez les informations d'origine (sur le site web de l'annonceur)

Ville de Carvinopen_in_newhttps://openagenda.com/carvin/events/seance-du-conseil-municipal-2329129 (visited on 29 Octobre 2024)


location_on
1, Rue Thibaut
62220 CARVIN France



Le conseil municipal représente les habitants. C'est l'instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune.

Depuis 1884, l'élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. Le nombre des conseillers municipaux est fixé par la loi. Il est fonction du nombre d'habitants de la commune. Le conseil municipal constitue l'organe délibératif de la commune. Il a qualité pour voter. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune selon des compétences reconnues par la loi (https://www.carvin.fr/carvinfr/mairie/le-conseil-municipal/mission-et-competences/). À Carvin, ce sont 33 élu.es qui forment le conseil municipal. Il représente les habitants de la commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre. L'ordre du jour est fixé par le maire. La séance est publique. _
La prochaine séance du conseil se déroulera dans le Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville à 19h00.
_ ordre du jour (https://www.calameo.com/books/000189944306ef11f6f36) Retrouvez les délibérations des conseils municipaux précédents (https://www.carvin.fr/carvinfr/mairie/le-conseil-municipal/seances-et-deliberations/).
LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
_Le Conseil Municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées._ _Le Procès Verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance nommé en début de séance et doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance._




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