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Formation : Actualité juridique de l


Formation : Actualité juridique de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement - Cycle 15


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société

 

environnement

 

journée

 
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eventDu 7/11/2024 au 27/6/2025 de 09h00 à 18h30
  • Du 7 au 8 nov 2024 de 09h00 à 18h00
  • Du 13 au 14 mars 2025 de 09h00 à 18h00
  • Du 26 au 27 juin 2025 de 09h00 à 18h30


open_in_new Consultez les informations d'origine (sur le site web de l'annonceur)

Plan Libre - Maison de l'Architecture Occitanie-Pyrénéesopen_in_newhttps://openagenda.com/planlibre/events/formation-actualite-juridique-de-lurbanisme-de-lamenagement-et-de-lenvironnement-cycle-15 (visited on 29 Octobre 2024)


location_on
7 esplanade Paul Grimault
74000 ANNECY France


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Formation : Actualité juridique de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement – Cycle 15

Depuis 13 ans, le CAUE de Haute-Savoie invite les services urbanisme, les élus, l'ingénierie… à assister 3 fois par an à une revue des textes et jurisprudences (novembre, mars, juin). Les thèmes abordés : Réforme des collectivités, Grenelle 2, lois ALUR-ELAN-Climat et résilience-APERZAN-Industrie verte,...documents et règles d'urbanisme, autorisations du droit des sols (ADS), évolutions environnementales, importance du projet urbain et de territoire, adaptation au changement climatique, bâtiments performants, évolutions jurisprudentielles des OAP, mesures conservatoires ou foncières (sursis à statuer, DPU…), évolution des zones urbaines, EBC, ER, SUP, voies publiques, évaluation environnementale, ressource en eau, politique de l'habitat et du logement, fiscalité... L'actualité juridique devient prétexte à engager ensemble des débats sur l'évolution des territoires et ' faire réseaux '.




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