Selon la nature de vos activités et certains seuils de bénéfices, votre structure peut-être soumise aux impôts commerciaux.
Quelles sont les règles fiscales applicables aux associations ? Dans quels cas les associations peuvent ne pas payer d'impôts ? Quels montages structurels permettent de limiter la taxation de sa structure ?
Au programme de cette formation :
Les différents types d'impôts commerciaux
Les règles fiscales déterminant l'imposition ou non d'une structure
Les cas d'exonération
Les solutions comptables, fiscales et juridiques pour limiter la taxation de sa structure
â–¼ INFOS PRATIQUES
Thème : Modèle socio-économique Intervenant·e : Béatrice Guillaume, avocate associée à Elan ((Avocats associés))
Modalités d'inscription détaillées en cliquant ici.
CCO – L'Autre Soie 28 rue Alfred de Musset 69100 Villeurbanne
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