Événement La French Tech
Vous vendez des
marchandises
à des clients situés dans les
territoires ultramarins français
*. Comment devez-vous traiter les
aspects douaniers et fiscaux
? Quelles sont les obligations déclaratives ? Comment rédiger la facture ? Des documents particuliers sont-ils nécessaires ? Des
droits et taxes
sont-ils applicables à destination ? Peut-on bénéficier de préférences tarifaires ?
Sophie Daumas, consultante et formatrice Commerce International chez ILEXIS,
rappellera les territoires concernés et vous présentera comment s'organiser pour vendre des biens vers les
DROM
* et les
COM
*, et également vers la
Nouvelle-Calédonie
(PTOM).
* :
DROM
(départements et régions français d'Outre-Mer) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion,
COM
(collectivités d'Outre-Mer) : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
PTOM
(pays et territoire d'Outre-mer).
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